Le document unique, est-il obligatoire

Le document unique est un outil de prévention des risques professionnels. Il participe à l’amélioration de l’efficacité des salariés en leur assurant un environnement où les risques sont réduits, voire absents. L’aspect sécuritaire étant essentiel dans l’entreprise, le législateur a tenu à faire du document unique un élément indispensable impliquant la responsabilité du chef d’entreprise. Nous allons dans cet article, présenter le caractère obligatoire du document unique, et les sanctions qui accompagnent son non respect.

Le document unique, un impératif

Le document unique prend son fondement dans le décret n°2001-1016 du code du travail. Ce dernier stipule que le chef d’une entreprise composée de plus d’un salarié a l’obligation d’établir le document unique. Il vise à évaluer les risques professionnels et doit être rédigé par le chef d’entreprise ou le chargé de l’animation de la prévention. Pour la réalisation de votre document unique, vous devez identifier les éventuels risques auxquels les salariés sont exposés, afin de les catégoriser et de les classer. 

De cet inventaire et de cette classification, il faudra définir les actions de prévention les plus adéquates. Ces actions doivent prendre en compte les propositions des salariés. L’évaluation des risques devra se faire régulièrement selon l’évolution de l’entreprise. Enfin, le document unique doit également faire office de suivi des mesures prises pour s’assurer de leur réelle efficacité.

Les sanctions éventuelles

En cas de non réalisation du document unique pour une quelconque raison que ce soit, le chef d’entreprise s’expose à de nombreuses sanctions pouvant affecter ses finances. D’abord il risque une amende de 1500€ en cas de contrôle et de 3000€ s’il s’agit d’une récidive. Le document unique est à mettre à la disposition de l’inspection du travail faute de quoi, une contravention de 450€ est exigée. Enfin, ce document doit être remis aux représentants du personnel. Dans le cas contraire, le chef d’entreprise risque une condamnation pour délit d’entrave assortie d’une amende de 3750 à 7500€.