Comment protéger une invention en 2018 ?

Une invention est une solution technique innovante. Le caractère inventif est extrêmement important, car c’est entre autres sur ce critère que l’INPI se base afin de délivrer ou non un brevet. En France, plusieurs étapes successives permettent de vous donner toutes les chances d’obtenir votre brevet.

Réaliser une étude de brevetabilité

Connaître la brevetabilité d’une invention est une étape essentielle. Vous pouvez vous en passer, mais cela diminue fortement vos chances d’obtention de votre brevet. En effet, le dépôt de brevet auprès de l’INPI ne garantit absolument pas qu’il vous sera délivré ! L’Institut National de la Propriété industrielle prendra soin d’examiner le dossier : recherches d’antériorité, caractère innovant, analyse par la défense nationale… Ainsi, tous les dossiers déposés auprès de l’INPI ne débouchent pas sur l’accord du brevet.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui accorde à son titulaire le monopole de son exploitation. Il peut alors interdire l’usage de l’invention à des tiers, qui sont des contrefacteurs, ou bien valoriser le brevet grâce à une licence d’exploitation. Le brevet est un titre national, la protection concerne le pays de délivrance et pour une durée de 20 ans. Le brevet européen permet de protéger l’invention pour les 26 membres de l’UE.

Le rôle du conseil en propriété industrielle

Le conseil en propriété industrielle rédige le brevet selon sa connaissance du droit des brevets, mais aussi pour une description de l’invention qui permettra la délivrance du titre. Une fois obtenu, le brevet est dévoilé et doit pouvoir donner assez d’informations pour que l’invention soit comprise par tous. Faire appel aux services d’un conseil en PI met toutes les chances de votre côté. Sans réaliser d’étude de brevetabilité, et sans faire appel à un professionnel pour la rédaction du brevet, vous risquez le rejet simple de votre demande, ce qui vous aura fait inutilement dépenser des frais de procédure. À noter que le gouvernement a annoncé publiquement en mai 2018 l’instauration du brevet provisoire, qui sera valable uniquement 1 an, et ne se substitue pas non plus au brevet classique. C'est une annonce qui va dans le sens du plan pour relancer l'économie française.