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La loi Pinel : l’investissement immobilier responsable et durable

Sous ses allures d’aide classique au secteur immobilier, la loi Pinel vise aussi d’autres objectifs, à la fois sociaux et environnementaux. Un investissement profitable et citoyen.

Développement durable

L’idée première de la loi Pinel est d’inciter fiscalement à construire du logement locatif. Ceci afin de limiter les hausses de loyer conformément à la loi de l’offre et de la demande. Cette hausse des loyers est d’autant bridée que la loi définit un plafond afin de favoriser l’accession au logement des foyers les plus modestes.

Il existe également un volet environnemental à l’investissement en loi Pinel qui ne s’applique qu’aux constructions respectant la réglementation thermique (RT2012). Cette réglementation impose aux constructions des objectifs d’efficacité énergétique correspondant aux besoins bioclimatiques du bâti, de consommation énergétique du bâtiment modulée en fonction de différents critères, et de confort en été grâce à des techniques de rafraîchissement.

Ces contraintes sont non seulement bénéfiques pour l’environnement, mais assurent une certaine qualité pour les biens acquis avec la loi Pinel.

Réduction d’impôts

Mais œuvrant non seulement dans le bon sens pour la planète, ce dispositif permet aux particuliers d’investir dans de l’immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %. En retour, l’acquéreur s’engage à mettre son bien en location durant au moins six ans avec un loyer maximum variant selon l’emplacement.

Le logement acheté puis mis en location est tenu en outre de respecter plusieurs critères :

  • son prix au mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser 5 500€,
  • et sa construction doit être terminée dans les deux ans et demi suivant la délivrance du permis de construire ou l’acte de vente sur plan.

La réduction fiscale est aussi limitée. Elle ne peut concerner que deux logements au mieux par an, d’une valeur totale de 300 000€ et cette réduction est soumise au plafond global de 10 000€ d’avantages fiscaux annuel.

Les modifications en 2018

Les bienfaits sur le logement locatif de la loi Pinel depuis sa mise en application sont indéniables. C’est donc sans surprise qu’elle a été maintenue en septembre dernier. Toutefois, des endroits concernés par la mesure seront exclus à partir de 2018. Principalement les zones les moins densément peuplées.

Ainsi, seules les zones A (agglomérations d’Île-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur), A bis (Paris et sa petite couronne) et B1 (villes de plus de 250.000 habitants et certaines villes dispendieuses comme La Rochelle, Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent – loi Pinel Outre Mer) seront maintenues au sein du dispositif.

Il faut comprendre que dès l’année prochaine, investir là où on le souhaite sera plus compliqué. C’est presque 900 villes qui se retrouveront hors loi Pinel. Sans oublier que Paris intra-muros, avec des prix au mètre carré très élevés, est exclue de facto des choix possibles. Si vous souhaitez bénéficier de la loi Pinel sur une des zones en passe d’être exclues, ne tardez plus. Vous devez réaliser votre investissement avant le 31 décembre.