immobilier

Les principes de la copropriété horizontale

Il existe deux types de copropriété. D’un côté, il y a la copropriété verticale, la plus connue. Et d’un autre côté, il y a la copropriété horizontale, la moins courante. La copropriété horizontale fonctionne en hauteur, la première concerne des pavillons construits sur un même terrain. La gestion de celle-ci est sous la charge d’un syndic professionnel au même titre que la copropriété verticale. Une fois par an, le syndic immeuble doit convoquer une assemblée générale. 

En quoi consiste la copropriété horizontale ?

On parle de copropriété horizontale quand on partage le terrain où le pavillon est construit avec d’autres pavillons en construction ou déjà construit. Autrement dit, la propriété du terrain est partagée. En savoir plus sur https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/copropriete-horizontale/.

Étant donné qu’il s’agit d’un cas de figure très rare, elle est régie par de nombreux codes. La première se porte sur la division et l’usage de l’espace. Certes, pour une copropriété verticale, l’espace se répartit en partie commune et en partie privative. Les deux font partie intégrante de l’immeuble. Par contre, pour la copropriété horizontale, les codes sont plus ou moins différents c’est-à-dire : 

  • la partie privative constitue le pavillon ou le logement,
  • les parties communes constituent le terrain, la voirie, le parc, les terrains de jeux, etc.

Chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes évaluées selon la valeur du lot qu’il occupe. En gros donc, la copropriété horizontale permet de régir un ensemble de maisons individuelles construites sur un terrain commun. 

Comment fonctionne la gestion de la copropriété horizontale ?

À l’instar de la copropriété verticale, l’horizontale est également soumise aux normes juridiques de la copropriété à savoir :

  • la disposition d’un état descriptif de division, 
  • la disposition d’un règlement de copropriété,
  • le choix d’un syndic professionnel pour se charger de la gestion,
  • la réunion d’une assemblée générale au moins une fois par an,
  • l’élection d’un conseil syndical,
  • l’obligation d’immatriculation sur un registre d’immatriculation des copropriétés,
  • tout projet de travaux doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Le rôle du syndic de copropriété horizontale

La copropriété horizontale doit avant tout avoir son conseil syndical de copropriété. Le nombre des membres qui la constitue est fixé par le règlement de copropriété. Pour faire partie des conseillers, il faut d’abord posséder un lot au sein de la copropriété horizontale. Comme mission, le syndic de copropriété en charge de la gestion a la responsabilité d’entretenir les biens bien de copropriété. Ses fonctions incluent également :

  • l’entretien du jardin,
  • l’aménagement du parking,
  • la mise en place de l’éclairage,
  • l’entretien de la clôture,
  • la gestion du budget de la copropriété.

Par ailleurs, tous les travaux effectués sur les parties communes doivent être décidés par vote à l’assemblée. Ce qui signifie que le syndic ne peut décider d’agir ni prendre des initiatives sans consulter l’AG.