Clé dans serrure

Devenir propriétaire : ces aides peu connues des Français

En matière d’immobilier, de prêts et d’aides de l’État, il est parfois difficile de s’y retrouver et de s’assurer d’avoir tout compris. Pourtant, les contribuables français ont souvent tout à gagner à mieux connaître les rouages de ce pan de l’administration fiscale, notamment parce qu’il peut leur permettre d’accéder plus facilement à la propriété.

Le prêt employeur

Le crédit employeur, aussi appelé prêt patronal ou dispositif action logement (depuis 2009) est un dispositif qui existe depuis 1943 et qui pousse les employeurs à participer à l’effort de construction. Il a été rendu obligatoire en 1953 et chaque employeur d’une entreprise de plus de 20 salariés investit alors dans l’effort de construction.

Il a également évolué au fil des ans, mais il faut savoir que tous les employés d’une entreprise de plus de salarié ont le droit de le demander, ainsi que les personnes retraitées de ces entreprises depuis moins de 5 ans. Ce crédit est intéressant parce qu’il est complémentaire, il ne peut donc financer votre projet immobilier qu’à 30% maximum, mais son taux est plafonné à 1%. Adressez-vous à votre employeur ou à Action Logement pour en savoir plus.

Prêt social location accession

Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif qui vise à faciliter la construction et/ou l’acquisition de logements neufs. Il doit être demandé par les promoteurs immobiliers avant la construction des logements et les particuliers qui en bénéficient ensuite doivent être avisé de son fonctionnement.

Dans la définition du PSLA, certaines conditions d’accession sont clairement énoncées. Du côté du promoteur, il faut une autorisation préfectorale et du côté des particuliers, il faut justifier de revenus suffisamment bas pour nécessité une aide de ce type.

Ce dispositif est singulier parce qu’il permet au promoteur de louer le logement pendant une courte période de temps à un loyer plafonné aux futurs propriétaires avant de leur transférer le prêt qu’il avait souscrit pour sa construction.

Le prêt à taux zéro

Enfin, il y a le prêt à taux zéro (PTZ) qui est désormais assez connu des Français. Une variante de ce prêt s’appelle le PTZ+ et il est réservé aux primo-accédants. Les conditions pour l’obtention de ce prêt très intéressant ne sont pas vraiment nombreuses : acheter une résidence principale, justifier de revenus suffisamment bas, acheter un logement neuf respectant la réglementation thermique (RT 2012), etc.

Évidemment, le montant total du prêt et des mensualités dépend de la région, du bien acheté, de vos revenus et de vos capacités de remboursement. Il est également essentiel qu’aucun membre de votre foyer n’ait été propriétaire dans les deux dernières années.