Combien coûte un notaire ?

Le recours à un notaire est parfois imposé par la réglementation tandis que d'autres fois le notaire est sollicité de manière volontaire par le client. Le notaire est un officier ministériel avec une fonction d'authentification des actes qu'il reçoit. Il assure la sécurité juridique des actes qu'il recueille sous peine d'engager sa responsabilité. À ce titre, il assure la publicité foncière des transactions immobilières et collecte des frais au nom de l'État français. En effet, on appelle communément les frais de notaire, les frais versés par l'acquéreur au notaire en charge de la vente. Seulement une partie de ces frais reste au bénéfice du notaire, le reste est reversé à l'État français.

À quoi servent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont souvent considérés comme beaucoup trop élevés alors qu'ils ont une vraie utilité. Tout d'abord, le notaire se charge de vérifier toutes les données de la transaction immobilière (conservation des hypothèques, cadastre, état civil des parties….) ce qui engendre des coûts incompressibles. Bien entendu, une partie des émoluments constitue la rémunération du notaire (environ 20% de la somme versée). Il existe des simulateurs de frais de notaire pour déterminer son budget frais dans le cadre d'un financement d'un bien immobilier.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont le plus souvent à la charge de l'acquéreur. Cependant, il ne s'agit pas d'une disposition d'ordre public et il est tout à fait possible de prévoir un règlement par le vendeur même si cela est très rare en pratique. Les actes en mains permettent de mettre les frais d'enregistrement à la charge du vendeur. Il est important de savoir que l'acquéreur pourra prendre un privilège de prêteur de denier sur le prix de vente, mais aussi les frais notariés. Cette faculté n'est pas offerte dans les ventes immobilières classiques. Le marché de l'immobilier est encore florissant en France et les notaires sont assurés d'avoir une rémunération en progression constante compte tenu des ventes en croissance chaque année.