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Généralité sur le prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est aussi un moyen de financement d’un projet de toutes sortes. D’ailleurs, il se démontre beaucoup plus rassurant par rapport à un prêt au niveau de la banque ou de l’organisme financier. La convention entre les particuliers reste faisable à un certain montant, cela dit, les démarches administratives formelles ne sont pas fortement requises. Toutefois, au-delà d’un plafond, les particuliers se doivent de respecter quelques mesures. Tout de suite les détails !

Le montant à emprunter entre particulier

Il n’y a pas de montant limite pour réaliser un prêt entre particuliers. Il est juste important de suivre des conditions lorsque ce montant dépasse les 760€. L’arrangement n’est plus accepté lorsque ce montant est franchi. Dans ce cas, les deux parties vont devoir officialiser leur accord de prêt. Ce dernier est une trace écrite pour que les conditions d’octroi et de remboursement n’aient pas de contraintes par la suite. Le contrat est facile à établir. Il peut imiter le contrat de crédit à la consommation classique. Dans le contrat de crédit, il faut inclure le montant, la durée, le mode de remboursement, les taux d’intérêt s’il y en a. Consultez http://www.meilleurfinance.fr/, votre magazine économique, pour savoir davantage sur le prêt entre particuliers.

Les formes de texte à inscrire dans le contrat de prêt entre particuliers

Après la définition de toutes les mentions sur l’ensemble du prêt, le contrat doit respecter une certaine formalité. Deux textes sont disponibles pour le cas d’un prêt entre particuliers, vous pouvez opter pour le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette.

–              Le contrat de prêt est téléchargeable auprès du site des impôts. Les particuliers doivent le remplir puis les signer. Chacun disposera d’un original avec signature.

–              La reconnaissance de dette est un texte rédigé par l’emprunteur afin de certifier sa dette envers le prêteur. Chaque partie bénéficiera d’un original pour en faire valoir ce que de droits.

Le contrat de prêt entre particuliers peut se réaliser soit sous seing privé, soit auprès d’un notaire. N’oubliez pas aussi que vous devrez déposer un acte au sein du service des impôts.

La loi sur le taux d’intérêt

Certains prêts entre particuliers ne demandent pas de taux d’intérêt. Toutefois, ceux qui sont soumis à des taux d’intérêt doivent aussi respecter certaines conditions. En effet, les particuliers qui soulignent un taux d’intérêt sont tenus de ne pas dépasser le seuil du taux d’usure. La Banque de France spécifie ce dernier. Il est révisable chaque trimestre. Pour en être informé, il vous suffit de visiter le site de l’État.

La déclaration des intérêts auprès des impôts

L’État doit toujours être au courant de vos prêts et de vos emprunts. Cela dit, les deux parties sont tenues de déclarer aux impôts tous les intérêts versés et les intérêts reçus. Pour le cas du prêteur, cette action est constatée comme des revenus imposables. N’oubliez pas cette démarche, si vous ne voulez pas avoir des problèmes auprès du fisc.

Le prêt entre particuliers est très avantageux pour l’emprunteur vu la rapidité dans l’octroi du crédit. Il faut juste bien respecter toutes les clauses du contrat.