Des contrats à impact social, une grande première en France

Le 15 mars dernier, le secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire a annoncé le lancement des « contrats à impact social » en France. Il s’agit d’une stratégie économique et sociale déjà en vogue dans les pays européens mais qui va être expérimentée en territoire français. Ces obligations seront surtout axées sur la réinsertion, la création d’emplois et la formation. Le lancement officiel des premiers programmes sera bers le mois de novembre.

La France tente l’expérience du SIB (social impact bonds)

D’origine anglo-saxonne, les obligations à impact social vont être mises en œuvre en France après l’annonce faite par le secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire, en mars dernier. Il s’agit de produits essentiellement financiers mais à vocation sociale. Cette initiative a pour but de renflouer les caisses des organismes sociaux qui vont utiliser les services de différents acteurs solidaires et associatifs. L’Hexagone connaîtra le lancement officiel par le Président Hollande de deux obligations sociales. Avec cette nouvelle stratégie, l’Etat ne participera plus au niveau financier. Il appartiendra à un acteur du secteur social de financer l’action. En cas de réussite, l’investisseur pourra être remboursé en quasi-totalité. Par contre, si l’action ne donne pas les résultats escomptés, dans ce cas, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Un challenge social de taille

A l’issue de la consultation de plus d’une quarantaine de dossiers, le jury de Bercy en a choisi deux, qui seront lancés ce mois de novembre et trois autres un peu plus tard. Un des contrats à impact social a été la proposition de l’Association pour le droit à l’initiative économique ou Adie. Il s’agit d’un spécialiste dans le domaine du microcrédit. Elle a mis en avant son objectif d’insertion de plusieurs personnes, entre 172 à 320 précisément, dans le domaine de l’emploi permanent. Ces bénéficiaires seront principalement situés dans les milieux les plus reculés de la France, ce qui fait de ce projet, un défi de taille. Sur les 1.5 millions d’euros alloués à ce contrat, 1.3 millions seront une avance accordée par les partenaires privées pour la formation de ces individus. Le reste du budget servira de rémunération à l’échéance du projet. Dans le cas d’un échec, c’est-à-dire, que moins de 172 personnes dans ces milieux enclavés ont été réinsérées, aucun remboursement ne sera accordé. Si le projet est une réussite, la prime sera alors payée par l’Etat.

Le deuxième contrat à impact social a été accordé à Impact Partenaires pour une durée de dix ans. Pour ce projet, l’objectif sera de délivrer dans les 5.000 formations qualifiantes en plus d’une création de 1.500 emplois et de 300 commerces dans la franchise. Les cibles seront les personnes issues des quartiers populaires et qui ne disposent d’aucune expérience professionnelle. Comme pour le premier projet, il sera financé par des partenaires privés. Si tout se passe bien, l’Etat versera une prime d’un million d’euros. Un échec aboutira à un refus de remboursement, c’est-à-dire si le nombre de formation est en dessous de 350, moins de 1.000 emplois créés et 200 commerces au maximum.