Comment faire sa déclaration de TVA ?

La TVA est un impôt indirect que les entreprises perçoivent et collectent au bénéfice des services fiscaux. Après avoir perçu la TVA de la part du consommateur, les entreprises doivent déclarer la TVA collectée et la reverser auprès du Trésor public. Quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent déclarer en ligne leur TVA. Il existe principalement trois régimes déclaratifs en matière de TVA. Nous vous en parlerons dans cet article et aborderons de manière plus spécifique les étapes à suivre pour déclarer sa TVA dans le cadre du régime normal.

Les régimes déclaratifs en matière de TVA

Tout savoir sur la déclaration TVA implique en premier lieu de bien assimiler les régimes déclaratifs. Il existe trois régimes déclaratifs : la franchise de base, le régime réel simplifié et le régime réel normal. La franchise de base concerne les auto-entrepreneurs et les entreprises dont le chiffre d’affaires (CA) annuel HT ne dépasse pas 82.200 euros pour les ventes de biens et services d’hébergement et 32.900 euros pour les prestations de services. Ces entreprises ne sont pas tenues de déclarer la TVA.

Le régime réel simplifié concerne principalement les entreprises dont le CA HT n’excède pas 783.000 euros pour les ventes de biens et services de logement et 236.000 pour les prestations de services. Les entreprises dépassant ce seuil sont assujetties au régime réel normal.

Les étapes pour faire sa déclaration de TVA sous le régime normal

En premier lieu, l’entreprise doit remplir la déclaration 3310 CA3. Ce document sera transmis à l’entreprise chaque mois, à défaut, le déclarant peut télécharger en ligne l’imprimé. Pour chaque mois, l’entreprise doit remplir un nouveau formulaire. Elle y mentionne le montant des opérations commerciales effectuées (ventes de produits, prestations de services) ainsi que le décompte de la TVA à payer en mentionnant le montant de la TVA brut et celui de la TVA déductible.

Cette démarche de déclaration de TVA doit être entreprise chaque mois par les services comptables de l’entreprise. La déclaration doit comporter le calcul de la TVA désormais exigible du mois précédent. Lorsque la TVA à reverser est inférieure à 4000 euros par an, l’entreprise à la possibilité d’effectuer ses déclarations selon une fréquence trimestrielle. Le paiement de la TVA doit être joint à la déclaration.