Quelle est la différence entre la démission et la rupture anticipée du contrat ?

Il est fréquent pour de nombreux salariés de vouloir quitter son entreprise. Déménagement pour des raisons familiales, raison de santé, reconversion professionnelle, envie de monter son entreprise, autant d’explications possibles à un départ volontaire pour tout employé. Le salarié qui souhaite quitter son employeur se retrouve devant diverses possibilités, dont la démission. Néanmoins, pour un contrat à durée déterminée, on ne parle pas de démission, mais de demande de rupture anticipée du contrat de travail.

En quoi consiste la démission ?

La démission est une demande émanant d’un salarié à son employeur, pour mettre fin à son contrat de travail qui le lie à ce dernier. Elle se traduit donc par une rupture volontaire du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cette décision doit venir de son plein gré, sans pression venant de son employeur. En effet, toute décision de démission venant d’un employé qui subit du harcèlement moral au travail est estimée nulle et peut être reconduite en licenciement sans faute, en cas de recours judiciaire. La demande de démission ne doit donc montrer aucune équivoque de la part du salarié. Par ailleurs, le motif de volonté de démissionner n’est pas obligatoirement à transmettre à l’entreprise.

Qu’est-ce que la rupture anticipée du contrat de travail ?

Un salarié qui souhaite quitter son employeur avec lequel il est lié par un CDD ne peut déposer une démission, contrairement aux idées reçues. Néanmoins, cet employé peut procéder à une demande de rupture anticipée du CDD. En effet, un CDD lie un salarié à l’entreprise jusqu’à une date de fin de contrat fixée. L’employé s’engage donc à assurer ses fonctions jusqu’à cette date. Pour autant, il est possible de demander à rompre ce contrat même durant la période d’essai. Cette demande de rupture anticipée est à rédiger par écrit, et ne nécessite pas de respecter un préavis comme pour la démission. En outre, contrairement à l’acte dé démission, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée peut émaner soit du salarié, soit de l’employeur. 

Dans le cas de la rupture anticipée du CDD, le salarié touchera une indemnité de précarité de 10 % de son salaire brut total perçu, et pourra prétendre aux allocations chômage