numéro TVA intracommunautaire

Vérifier la validité d’un numéro de TVA Intracommunautaire, comment s’y prendre ?

D’une manière générale, chaque entreprise souhaitant facturer en Europe en vue d’un échange intracommunautaire de biens, marchandises et/ou de service se doit d’obtenir un numéro TVA intracommunautaire. En effet, ce dernier représente l’identité fiscale de l’entreprise dans toute l’Europe. Mais avant d’en demander auprès de l’administration fiscale où l’entreprise est rattachée, il est important de cerner ce qu’est un numéro de TVA intracommunautaire et de savoir vérifier si celui-ci est valide ou non lorsque l’on vous en fournit un.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Délivré gratuitement par l’autorité fiscale de chaque pays membre de l’Union européenne (UE), un numéro de TVA intracommunautaire également appelé «numéro d’identification fiscale» s’agit d’un identifiant que doivent avoir toute société européenne soumise à la TVA. En effet, ce code composé par les deux ou trois premières lettres du pays émettant est unique à chaque entreprise. Cela dit, impossible de le modifier, car une entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro de TVA par État membre.

En matière d’usage, le numéro de TVA intracommunautaire est utile pour facturer la TVA en Europe, mais permet également l’exonération de la TVA lors de la facturation. Autrement dit, ce numéro de TVA intracommunautaire vous offre la possibilité de dispenser vos clients professionnels européens de la TVA. Et inversement, la TVA ne vous sera pas non plus facturée. Dans ce cas, il est impératif que vous indiquiez sur votre facture votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client, situés tous deux dans l’Union européenne.

Cependant, pour se protéger des risques de fraudes de type carrousel ou d’escroqueries, il est important de s’informer en ligne sur les questions diverses liées à la TVA à l’exemple de comment contrôler un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment faire un contrôle de TVA sur les encaissements ? Etc.

Passez par le système VIES en ligne pour vérifier la conformité d’une TVA intracommunautaire donnée

La Commission européenne a mis e place un processus de vérification de TVA sur son site, un concept baptisé « système V.I.E.S » (VAT Information Exchange System). En effet, ce système regroupe une base de données informatique des numéros d’identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) des entreprises des États membres de l’UE collectée. Et qui peut être consultée sur le site officiel de l’UE, Europa : https://europa.eu/. En outre, la validité des numéros de TVA des clients et des fournisseurs peut être vérifiée sur cette base de données. Il est important de bien vérifier chaque nouveau client ou fournisseur et de procéder régulièrement à la vérification, car certains pays peuvent désactiver un numéro de TVA d’un jour à l’autre.

Par ailleurs, si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est mentionné comme « non valide » sur VIES, il est nécessaire de solliciter une attestation d’assujettissement à la TVA; également faire une demande de rectification auprès du service des impôts dont dépend l’entreprise vous servira d’aide.