assurance homme clé

Qu’entend-on par homme-clé ?

L’Homme-clé est la personne vitale de l’entreprise. C’est grâce à son expertise, son talent, son savoir-faire, voire même son nom que l’entreprise explose son chiffre d’affaire. Cette personne peut être le chef d’entreprise lui-même, dans le cas où il est le gérant- fondateur de sa propre société comme l’avocat, le grand chef cuisinier, le grand tailleur… Elle peut également être un collaborateur qui possède des qualités inhérentes au fonctionnement et à l’organisation de l’entreprise ; On citera entre autre l’enseignant, le scientifique de laboratoire, un commercial performant…

Qu’est ce que l’assurance homme-clé ?

L’assurance homme-clé tend à couvrir les pertes pécuniaires engendrées par la disparition de l’homme-clé de l’entreprise. Malgré le décès ou  l’invalidité absolue de l’homme-clé, l’entreprise peut continuer ses activités et fonctionner normalement grâce à la somme versée par la compagnie d’assurance. Cette indemnisation permettra de pallier les frais de réorganisation, les frais d’embauche d’un remplaçant, les remboursements bancaires non réglés.

Les principes de l’assurance homme-clé

Toutes entreprises, quelque soit leur forme juridique et leur taille, peuvent se souscrire à une assurance homme-clé. Le souscripteur exclusif est l’entreprise elle-même et l’assuré est l’homme-clé qu’elle a choisi. En cas de perte de ce dernier, c’est l’entreprise qui bénéficie les indemnités. L’entreprise est donc à la fois le « souscripteur et le bénéficiaire ».

Les situations couvertes par l’assurance homme-clé.

L’assurance homme-clé ne couvre que deux situations possibles :

  • L’incapacité ou l’invalidité absolue de l’homme-clé suite à un accident, une maladie grave incurable. L’assureur verse des indemnités à l’entreprise assurée dans la limite du contrat signé.
  • Le décès de la personne-clé.

Il existe notamment deux catégories d’indemnisation dans le cas de décès dont :

  • Le système indemnitaire : la somme versée à l’assuré ne correspondra qu’au montant des dommages financiers subis.
  • Le système forfaitaire : l’indemnité perçue par l’entreprise est convenue au préalable dès la souscription du contrat. Le souscripteur détermine un montant qu’il s’avère être raisonnable pour combler les pertes qui pourraient s’ensuivre.

Déduction fiscale de l’assurance homme-clé   

« Les cotisations versées au titre homme-clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à  leur date d’échéance » selon l’article 39 du Code Général des Impôts. Pour que la cotisation soit déductible des résultats imposables :

  • il faut que l’entreprise assuré soit le bénéficiaire
  • Que la perte soit de nature pécuniaire
  • Que l’entreprise ne peut plus faire un rachat de crédit
  • Qu’elle ne reçoive pas de capital ou d’autre indemnité

Découvrez sur Assurancesmons.be les avantages fiscaux que peut bénéficier votre entreprise en se souscrivant à une assurance homme-clé.